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Commissions Mode de fonctionnement |
17111205(02) |
| Les commissaires s'assembleront incessamment pour régler les conditions de la ferme de l'équivalent et fixer la somme d'ouverture des enchères | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17120115(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17120115(14) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à trois heures de l'après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |